1. Préambule
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site www.ares-deco-nature.fr (ci-après dénommé le « Site »). Toute personne accédant et utilisant le Site (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») est réputée accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès et à la navigation sur le Site sont à la charge de l’Utilisateur.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, offensants ou violents ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du Site ou de tout tiers ;
- de collecter ou d’utiliser des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement.
4. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur du Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
7. Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.